Les décisions du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2022

Liste des délibérations du 9 décembre 2022

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2022

Liste des délibérations du 18 novembre 2022

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 septembre 2022.

Le conseil municipal s'est réuni le 25 octobre 2022. L'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité , d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales. Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l'organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Le conseil municipal s'est réuni le 30 septembre 2022. L'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité , d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales. Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l'organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.